Généralités.
Demande d'avis sur la proposition d'une directive du Conseil concernant les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités professionnelles non salariées dans les industries extractives (classe 11-19 CITI) (Art. 54, §2 et art. 63, §2 du Traité) (Présentée par la Commission au Conseil) (Doc. III/COM(63) 112 final).
Correspondance.
Observations de Hieronimi concernant les documents de base.
Saisine de la section spécialisée pour les activités et services à titre principale.
Extrait du PV de la 37e réunion du Bureau du CES tenue le 24/4/1963 (Doc. R/CES 184/63).
Extrait du PV de la 38e réunion du Bureau du CES tenue le 30/5/1963 (Doc. R/CES 242/63).
Composition du groupe de travail.
Relevé des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les Etats membres réglant l'accés aux activités non salariées dans les "industries extractives" (Groupes 11-19) de la nomenclature CITI/NICE et l'exercice de celles-ci (Doc. 1932/III/C/63-F).
Relevé des dispositions législatives et réglementaires en vigueur dans les Etats membres, relatives à l'accès à des activités non salariées et à l'exercice de ces activités dans les industries de transformation des groupes 23-40 ISIC/NICE (Doc. 9665/III/c/62-D).
Document de travail du groupe de travail "Industrie et Artisanat" de la section spécialisée pour les activités non salariées et services concernant la proposition de la Commission (Doc. R/CES 212/63).
Nomination du rapporteur (Delamarre).
Traitement de l'avis demandé lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Industrie et Artisanat" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue le 13/5/1963 (Doc. R/CES 223/63).
Exposé de Bruns-Wustefeld/Commission fait lors de la 1ère réunion du groupe de travail tenue le 13/5/1963 annexe 1).
Document de travail du groupe de travail "Industrie et Artisanat" de la section spécialisée pour les activités non salariées et services sur la proposition de la Commission rapporteur Delamarre (Doc. R/CES 212/63 rév.1).
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services sur la proposition de la Commission (Doc. R/CES 233/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 2e réunion du groupe de travail "Industrie et Artisanat" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue le 10/6/1963 (Doc. R/CES 257/63).

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