Généralités.
Demande d'avis sur la proposition d'une directive du Conseil relative aux modalités de mesures transitoires dans le domaine des activités professionnelles non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. III/COM(63) 113 final).
Observations de Hieronimi concernant les documents de base.
Saisine de la section spécialisée pour les activités non salariées et services et constitution du groupe de travail.
Extrait du PV de la 37e réunion du Bureau du CES tenue le 24/4/1963 (Doc. R/CES 184/63).
Extrait du PV de la 38e réunion du Bureau du CES tenue les 28 et 30/5/1963 (Doc. R/CES 242/63).
Document de travail du groupe de travail "Industrie et Artisanat" de la section spécialisée pour les activités non salariés et services sur la proposition de la Commission - rapporteur Wellmanns (Doc. R/CES 208/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Industrie et Artisanat" de la section tenue le 13/5/1963 (Doc. R/CES 223/63).
Exposé de Bruns-Wustefeld fait lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Industrie et Artisanat" de la section tenue le 13/5/1963 (Doc. R/CES 223/63 annexe 1).
Nomination du rapporteur Wellsmanns.
Document de travail du groupe de travail "Industrie et Artisanat" de la section spécialisée pour les activités non salariées et services élaboré par Wellmanns (Doc. R/CES 208/63 rév. 1).
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services sur la proposition de la Commission (Doc. R/CES 228/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 2e réunion du groupe de travail "Industrie et Artisanat" de la section spécialisée pour les activités non salariées et les services tenue le 10/6/1963 (Doc. R/CES 257/63).

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Textual