Avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et services sur la proposition de la Commission (Doc. CES 228/63 fin.).
Modification à l'avis de la section spécialisée (Doc. CES 228/63 fin. mod. 1).
Rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et services sur la proposition de la Commission (Doc. CES 285/63).
Modification au rapport de la section spécialisée pour les activités non salariées et services.
Avis du CES sur la proposition de la Commission (Doc. CES 324/63).
CR des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis du Comité sur la proposition de la Commission (Doc. CES 333/63).
Corrigendum au CR des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis du Comité sur la proposition de la Commission (Doc. CES 333/63 Corr. 1).
Documentation du PE (rapport, avis, résolution, divers).
Rapport fait au nom de la commission du marché intérieur sur les propositions de la Commission de la CEE au Conseil (doc. 28) relatives à des directives concernant :
les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités professionnelles non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat),
les modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités professionnelles non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat),
les modalités de réalisation de la liberté d'établissement et de la libre prestation des services pour les activités professionnelles non salariées dans les industries extractives (classe 11-19 CITI) - Rapporteur : M. Karl Hahn (Doc. 97 du 25/11/1963).
Résolution du PE = JO du 12/12/63 N° 182.
Proposition de directive du Conseil = JO du 12/12/63 N° 182.
Publication de l'avis du CES sur la proposition de la Commission au JO du 23/7/64 N°117/64.
Directive du Conseil du 7/7/1964 relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) (64/427/CEE) = JO du 23 /7/1964 N°117.
Recommandation de la Commission du 12/1/1965 aux Etats membres relative aux attestations concernant l'exercice de la profession dans les pays de provenance, prévues à l'art. 4 par. 2 de la directive 64/427/CEE du Conseil, du 7/7/1964, relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de transformation relevant des classes 23-40 CITI (Industrie et Artisanat) (65/76/CEE) = JO du 11/2/1965 N°24.

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Textual