Liberté d'établissement - Libre prestation des services - Activités professionnelles (industrie et artisanat - art. 54 et 63 modalités de réalisation)
Liberté d'établissement - Libre prestation des services - Activités professionnelles (industrie et artisanat - art. 54 et 63 modalités de réalisation)
Document date: [1963]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Traitement de l'avis demandé lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Industrie et Artisanat" de la section spécialisée tenue le 13/5/1963 (Doc. R/CES 223/63).
Exposé de Bruns-Wustefeld fait lors de la 1ère réunion du groupe de travail "Industrie et Artisanat" de la section spécialisée tenue le 13/5/1963 (Doc. R/CES 223/63 rév. 1).
Document de travail du groupe de travail élaboré par Wellmanns (Doc. CES 210/63 rév. 1).
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et services sur la proposition de la Commission (Doc. R/CES 262/63).
Rapport du groupe de travail "Industrie et Artisanat" et projet d'avis de la section spécialisée pour les activités non salariées et services (Doc. CES 210/63 et CES 232/63).
Classification des industries dans les CE (NICE).
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Textual
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