Allocation présentée par le président de la Commission de la CEE Walter Hallstein à l'occasion de la signature de la Convention d'Association avec les Etats africains et malgache. Note d'information du service porte-parole. Juillet 1963 (Doc. P-23/63).
Note résumant les résultats des délibérations intervenues lors de la session du Conseil des ministres, les 29 et 30/7/1963 et qui ont trait aux relations de la CEE avec les pays en voie de développement.
Résultat des délibérations du Conseil des ministres, lors de sa session les 29 et 30/7/1963 qui concerne les problèmes des relations de la CEE avec les pays en voie de développement.
Article paru dans le journal "Le Monde" en date du 23/8/1963 et consacré à la "Banque africaine de développement".
Document de travail révisé, élaboré par le rapporteur Bodart sur les quelques problèmes présentant un intérêt pour le CES, en matière d'association à la CEE des Etats africains et malgache indépendants (Doc. CES 12/63).
Notes concernant les quelques problèmes de l'association avec les pays Africains et Malgache. Présenté par Espéret (Doc. CES 12/63 rév. 2).
Note sur le "droit d'établissement, service, paiements et capitaux au regard de la nouvelle Convention d'Association" (Doc. R/CES 12/63 rév. 2).
Observations de Bievre "Fonds européen de développement" du document de travail révisé du groupe de travail. "Convention d'Association" (Doc. CES 12/63 rév. 2).
Brochure sur le "financement des équipements de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises par le crédit professionnel". Présenté par Circaud (N° de réf. I. 848/63), février 1963.
PV lors de la 5e réunion tenue à Bruxelles, le 10/9/1963 (Doc. CES 315/63).
Annexe du PV sommaire lors de la 5e réunion. Exposé de Poensgen.
Rappel des positions adoptées en matière d'aide aux pays en voie de développement.

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