Convention d'association entre la CEE et les Etats africains et malgache associés.
Application de l'article 71 de l'accord d'association entre la CEE et la Grèce.
Extrait du PV de la 36e réunion du CES tenus à Bruxelles le 27/3/1963 (Doc. CES139/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la réunion du groupe de travail pour le développement de l'outre-mer tenue à Bruxelles, le 4/1/1963 (Doc. CES19/63).
Traitement de l'avis lors de la 6e réunion tenue à Bruxelles, le 21/1/1963 (Doc. CES33/63).
Extrait du discours de Roche lors de la 34ème réunion tenue à Paris, le 29/1/63 (Doc. CES R61/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 2e réunion tenue à Bruxelles, le 30/4/1963 (Doc. CES197/63).
Annexe 2 du PV de la 2e réunion (Exposé de M. Lacotte). Fonctionnaire délégué.
Annexe 1 du PV de la 2e réunion (Exposé de M. Lacotte). Fonctionnaire délégué.
Document du groupe de travail "Convention d'Association". Rapporteur Bodart (Doc. R CES12/63 rev.).
Documentation mise à la disposition du groupe de travail.
Propositions d'élaborer l'avis en deux étapes.
Extrait du PV de la 9e réunion tenue le 13/6/1963 (Doc. CES258/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 8e réunion tenue le 25/4/1963 (Doc. CES 199/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 3e réunion tenue le 24/4/1963 (Doc. CES229/63).
Exposé de Auclert/CEE lors de la 3e réunion tenue le 24/5/1963.
Avant-projet d'avis de la section "Convention d'Association" 1ère partie (Doc. CES 231/63).
Rapport du groupe de travail 1ère partie, rapporteur Bodart (Doc. CES 12/63).
PV de la 4e réunion tenue à Bruxelles, le 14/6/1963 (Doc. CES263/63).
Annexe du PV de la 4e réunion tenue le 14/6/1963.
Traitement de l'avis demandé lors de la 9e réunion tenue à Bruxelles, le 13/6/1963 (Doc. CES258/63).
Réexamen du rapport et projet d'avis par le groupe de travail le 13/6/1963.
Observation de Halle.

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Textual