Documents from [1963] to [1964]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CES-978
Original Reference Code
CES/VOL05-20.07-07
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Avis du CES sur "certains problèmes concernant l'Association de la CEE des Etats africains et malgache indépendants" (Doc. CES 395/63).
Annexe à l'Avis du CES.
Compte rendu des délibérations de la 33e session tenue à Bruxelles le 27 et le 28/11/1963 (Doc. CES 403/63).
Publication de l'avis du CES au JO des CE. Extrait n°191 du 41/12/1963.
Décisions du Conseil, du 5/11/1963, portant conclusion de la convention d'association entre la CEE et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté (Doc. JO n°93 du 22/6/1964).
Annexe du PV de la 40e session tenue à Bruxelles, le 24 et 25/9/1964. Exposé de Jean Rey sur les relations extérieures de la CEE (Doc. CES 277/64).
Application de l'article 44 de la Convention de Yaoundé.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly