Documents from [1963] to [1964]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avis du CES sur "certains problèmes concernant l'Association de la CEE des Etats africains et malgache indépendants" (Doc. CES 395/63).
Annexe à l'Avis du CES.
Compte rendu des délibérations de la 33e session tenue à Bruxelles le 27 et le 28/11/1963 (Doc. CES 403/63).
Publication de l'avis du CES au JO des CE. Extrait n°191 du 41/12/1963.
Décisions du Conseil, du 5/11/1963, portant conclusion de la convention d'association entre la CEE et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté (Doc. JO n°93 du 22/6/1964).
Annexe du PV de la 40e session tenue à Bruxelles, le 24 et 25/9/1964. Exposé de Jean Rey sur les relations extérieures de la CEE (Doc. CES 277/64).
Application de l'article 44 de la Convention de Yaoundé.
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Textual