Publication du JO du 16/8/1973 N° L 228 de la Directive du Conseil (73/241/CEE) du 24/7/1973
Question écrite N° 412/71 de Jahn au Conseil des CE (18/11/1971) (JO du 17/3/1972 N° C 27).
Directive du Conseil du 24/7/1973 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (73/241/CEE) JO du 16/8/1973 N° L 228).
Publication aau JO 12/8/1974 N° L 221 de la Directive du Conseil (74/411/CEE) du 1/8/1974 portant première modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (JO du 12/8/1974 N° L 221).
Publication au JO du 11/3/1975 N° L 64 de la Directive du Conseil (75/155/CEE) du 4/3/1975 portant troisième modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (JO du 11/3/1975 N° L 64).

Dutch, French, German, Italian

Textual