Demande d'avis sur la proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat (présentée par la Commission au Conseil) (Doc. VI/COM(63) 219 final).
Saisine de la section spécialisée pour l'agriculture et directives pour la constitution du groupe de travail.
Extrait du PV de la 41e réunion du Bureau du CES tenue le 28/10/1963 (Doc. R/CES 369/63).
Note introductive sur la proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat (Doc. CES 342/62).
Désignation de Weiss, Kersten et Holtz comme conseillers techniques.
Extrait du PV de la 41e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture tenue le 22/10/1963 (Doc. CES 358/63).
Réunion du groupe de rédaction tenue le 17/10/1963 (Kersten technique expert).
Extrait du PV de la 59e réunion de la section tenue le 8/10/1963 (Doc. CES 345/63).
Propositions de Kuipers concernant la rédaction du projet de rapport.
Projet de rapport de la section sur la proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le cacao et le chocolat - rapporteur Landgrebe-Wolff (Doc CES 371/63).
Modification au projet de rapport de la section spécialisée pour l'agriculture - rapporteur Landgrebe-Wolff (Doc. CES 371/63 mod. 1).
Projet d'avis de la section sur la proposition d'une directive du Conseil (Doc. CES 372/63)
Modifications au projet d'avis sur la proposition d'une directive du Conseil (Doc. CES 372/63 mod. 1 à 5).

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Textual