Traitement de l'avis demandé lors de la 5e réunion tenue à Bruxelles, le 27/5/63 (Doc. CES 262/63).
Avis de la section spécialisée en matière d'harmonisation de législation des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (Doc. CES 203/63 fin).
Rapport de la section spécialisée pour les questions économiques rapporteur Malterre (Doc. CES 248/63).
Modifications au rapport de Malterre.
Traitement de l'avis lors de la 20e réunion de la section spécialisée tenue à Bruxelles, le 11/6/1963 (Doc. CES 286/63).
Avis du CES sur le projet de Directive (Doc. CES 267/63).
Compte rendu des délibérations du CES lors de la 30e session tenue à Bruxelles, les 2 et 3/7/1963 (Doc. CES 273/63).
Documentation du PE.
Extrait du JO du 30/10/1963 n° 157.
Extrait du JO du 24/4/1964 n° 66.
Extrait du JO du 27/6/1967 n° 128.
Directive du Conseil de la CEE.
Extrait du JO du 30/10/1963 n° 157.
Porte Parole de la CEE.
Information de la presse (Doc. IP(64) 11.
Résolution de la conférence permanente des Chambres de Commerce et d'Industrie de la CEE..
Commentaires de la presse.
Publication de l'avis du CES.
Extrait du JO du 16/10/1964 n°158.
1ère directive du Conseil du 11/4/1967.
Extrait du JO du 14/4/1967 n° 71.
Publication de la résolution du Conseil du 9/12/1969 concernant les propositions prévues à l'article 4 de la 1ère directive du Conseil.
Extrait du JO du 23/12/1969 n° 163.

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