Généralités.
Extrait de presse (journal d'Europe).
Demande d'avis.
Directive en matière d'harmonisation de législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires (Doc. COM(62) 217 final).
Saisine de la section spécialisée pour les questions économiques à titre principal.
Extrait du PV de la 33e réunion du CES tenue à Bruxelles le 27/11/1962 (Doc. R/CES 321/62).
Note introductive à l'attention des membres spécialisés (Doc. CES 29/63).
Liste du Groupe de travail.
Extrait du PV de la 17e réunion tenue à Bruxelles le 31/1/1963 (Doc. CES 49/63).
Désignation de M. Dubois comme expert.
Commentaires de la presse.
Traitement de l'avis demandé lors de la 1ère réunion tenue à Bruxelles, le 20/2/1963 (Doc. CES 84/63).
Document de travail du groupe de travail "Taxes sur le chiffre d'affaires" rapporteur Malterre (Doc. R/CES 129/63).
Traitement de l'avis demandé lors de la 2e réunion tenue à Bruxelles, les 3 et 4/4/1963 (Doc. R/CES 162/63).
Note de Hieronimi à l'attention des membres du groupe de travail "Taxe sur le chiffres d'affaires" rapporteur Malterre (Doc. CES 129/63 rév. 1).

Dutch, French, German, Italian

Textual