Avis sur le règlement et directives concernant les premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs frontaliers et saisonniers
Avis sur le règlement et directives concernant les premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs frontaliers et saisonniers
Documents from [07/1962] to [04/1964]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-728
Original Reference Code
CES/VOL04-20.02-04
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verval de la 16e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales du 03/07/1962.
Avis du CES du 16/07/1962.
Compte-rendu des délibérations du CES de la 23e session des 16/07 et 17/07/1962.
Extraits du JO n° 62 du 17/04/1964, n° 64 du 19/04/1963 et n°. 64 du 25/07/1962.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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