Avis sur le règlement et directives concernant les premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs frontaliers et saisonniers
Avis sur le règlement et directives concernant les premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs frontaliers et saisonniers
Documents from [03/1962] to [06/1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-725
Original Reference Code
CES/VOL04-20.02-02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapports du PE faits au nom de la commission Sociale n° 11 du 29/03/1962 et n° 37 du 25/06/1962, rapporteur Nederhorst.
Procès-verbal de la 15e réunion de la section spécialisée pour les Questions sociales du 29/05/1962
Avant-projet d'avis et document du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions sociales du 18/06/1962, rapporteur Major.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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