Avis sur le règlement et directives concernant les premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs frontaliers et saisonniers
Avis sur le règlement et directives concernant les premières mesures pour la réalisation de la libre circulation des travailleurs frontaliers et saisonniers
Document date: [06/1962]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-726
Original Reference Code
CES/VOL04-20.02-02A
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions sociales des 27/06 et 28/06/1962 et rapport du 29/06/1962, rapporteur Major.
Projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions sociales du 28/06/1962.
Correspondance.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies