Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services
Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services
Documents from [01/1961] to [03/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-310
Original Reference Code
CES/VOL02-20.04-07
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services.
Avis du CES.
Compte-rendu des déliberations du CES sur la demande d'avis à la 14e session du 02/02/1961.
Tableau comparatif sur les propositions de la commission d'avis du CES.
Avis de l'Assemblée parlementaire européenne.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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