Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services
Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services
Documents from [12/1960] to [01/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-309
Original Reference Code
CES/VOL02-20.04-06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Rapport et avant-projet de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services, rapporteur Schaefer.
Compte-rendu de la 3e réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services du 04/01/1961.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies