Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services
Avis sur le programme général pour la suppression des restrictions à la libre prestation des services
Documents from [11/1960] to [01/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-306
Original Reference Code
CES/VOL02-20.04-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Compte-rendus de la 1ère réunion du section groupe de travail de la section spécialisée pour les Questions économiques du 10/11/1960, de la 2e réunion du 18/11/1960 et de la 3e réunion du 12/12/1960.
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques.
Compte-rendu de la 1ère réunion du groupe de travail de la section spécialisée pour les Activités non salariées et Services du 16/11/1960 de la 2e réunion du 13/12/1960 et avant-projet du rapport.
Projet de rapport de la section spécialisée pour les Questions économiques.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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