Avis sur la politique agricole commune de la section spécialisée pour l'Agriculture du 07/1960 à 02/1961
Avis sur la politique agricole commune de la section spécialisée pour l'Agriculture du 07/1960 à 02/1961
Documents from [07/1960] to [02/1961]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-165
Original Reference Code
CES/VOL01-20.02-13
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Lettre de Irmgard Landgrebe-Wolff sur les propositions de la commission.
Articles sur les travaux de la COPA (Coopérative des organisations professionnelles agricoles) du 19/10/1960.
Aperçu comparatif des modifications de l'Avis du 26/09/1960.
Proposition d'un 1er règlement du Conseil sur les règles de concurrence (article 42 du Traité du 28/11/1960).
Tableau comparatif des avis de la section et du CES, 02/1961.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies