Règlement intérieur

Documents from [1958] to [1964]
Identity
Content
Allied Materials
Notes

Identity Statement

Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES.VOL01-02
Extent and Medium

6 dossiers

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Les documents inclus dans ce dossier permettent de suivre non seulement les différentes phases de travail liées au Règlement intérieur, mais aussi la position du Conseil face à certaines dispositions qui auraient permis au CES d'acquérir une plus grande autonomie.

Notes

Notes and Remarks

CDU: 07.51