Avis
Documents from [1958] to [1960]Identity Statement
64 dossiers
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Le CES étant un organe consultatif de la Commission et du Conseil il en résulte que ses avis sont les actes les plus importants.
La recherche d'un avis spécifique nécessitera de la part du chercheur de trouver la rubrique principale et ensuite le titre complet de la proposition traitée par le CES.
La structure des dossiers est relativement simple et uniforme. Depuis 1958, en effet, la disposition de cette structure est déterminée par le Règlement intérieur.
Dans les grandes lignes la structure se présente comme suit :
- demande d'avis,
- saisie de la section specialisée,
organisation des travaux de la section spécialisée et constitution d'un groupe d'étude et désignation d'un rapporteur et co-rapporteurs et le cas échéant d'experts,
- suivent différentes étapes de travail jusqu'à l'avis et au rapport de la section (avant-projet, projet d'avis et de rapport, avis et rapport de la section),
- ensuite avis et compte rendu de l'Assemblée plénière,
- le cas échéant publication de l'avis au JO,
- le dossier se termine par la décision du Conseil (Règlement, Directive du Conseil).
Dans les dossiers avis, les documents se trouvent en principe dans toutes les langues communautaires exceptés les procès-verbaux du groupe d'étude et de la section qui n'existent qu'en version française. Voir explication Session.
Un chercheur qui se trouve en présence du nom d'un conseiller et souhaite connaître l'appartenance de ce conseiller à une catégorie économique et sociale doit se référer au dossier nomination et à la liste des membres.
A noter que pendant les cinq premières années de l'installation du CES l'avis de la section était toujours accompagné par un rapport écrit . Ce rapport constitue un document très intéressant pour le chercheur souhaitant connaître les divergences minoritaires par rapport à la majorité de la section.