Décision 91/360/CEE du Conseil du 08.07.1991 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1991-00472/001)

Décision 91/360/CEE du Conseil du 08.07.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la CEE et le royaume du Maroc pour la période du 01.04.1991 au 29.02.1992

Décision 91/360/CEE du Conseil du 08.07.1991 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la CEE et le royaume du Maroc pour la période du 01.04.1991 au 29.02.1992

Documents from 14 May 1991 to 26 August 1993

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00472/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00472_001

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Carr, Mary

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6312_1991_INIT; 7004_1991_INIT; 7172_1991_INIT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1991/0056 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 07/05/1991 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole n° 2 fixant les possibilités de pêche à la langouste et la compensation financière correspondante prévues dans l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté ...