Directive 91/226/CEE du Conseil du 27.03.1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
Directive 91/226/CEE du Conseil du 27.03.1991 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
Documents from 24 August 1989 to 10 April 1991
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HAEU Reference Code
CM2/1991-00365/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1991_00365_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
ST_10101_1990_EXT3; ST_10287_1990_ADD1; ST_10287_1990_INIT; ST_10664_1990_INIT; ST_4437_1991_INIT; ST_5288_1991_INIT; ST_7777_1990_INIT; ST_7981_1990_INIT; ST_8364_1990_INIT; ST_8438_1989_INIT; ST_8987_1990_INIT; ST_8997_1990_INIT; ST_9964_1990_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1989)0377
(1989)
COM(1989)377
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteu
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
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Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (présentée par la Commission) (FRA)
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Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs anti-projections de certaines catégories de
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 10/07/1990
Modification à la proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) (FRA)
Amendment to the proposal for a COUNC
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CEUE_SEGE-SEC(1991)0139
(1991)
SEC(1991)139 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune arrêtée par le Conseil le 13 décembre 1990 en v
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Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 22/01/1991
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN conformément à l'article 149, paragraphe 2, alinéa b) du traité CEE Position commune arrêtée par le Conseil le 13 décembre 1990 en vue de l'adoption d'une directive du Conseil concernant les dispositifs anti-projections de certaines catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques
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