Directive 91/191/CEE du Conseil du 27.03.1991 modifiant la directive 69/169/C... (CM2/1991-00362/001)

Directive 91/191/CEE du Conseil du 27.03.1991 modifiant la directive 69/169/CEE en matière de franchises relatives aux achats taxes payées, effectués au cours des voyages intracommunautaires, et portant sur la dérogation accordée au royaume du Danemark et à l'Irlande en ce qui concerne le régime relatif aux franchises pour les voyageurs applicables aux importations

Directive 91/191/CEE du Conseil du 27.03.1991 modifiant la directive 69/169/CEE en matière de franchises relatives aux achats taxes payées, effectués au cours des voyages intracommunautaires, et portant sur la dérogation accordée au royaume du Danemark et à l'Irlande en ce qui concerne le régime relatif aux franchises pour les voyageurs applicables aux importations

Documents from 10 July 1989 to 10 April 1991

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HAEU Reference Code

CM2/1991-00362/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1991_00362_001

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Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

10982_1990_INIT; 4978_1990_INIT; 5160_1990_INIT; 5359_1991_INIT; 5379_1991_INIT; 5480_1990_INIT; 5485_1991_ADD1; 5485_1991_INIT; 5492_1991_INIT; 5674_1990_INIT; 5820_1990_INIT; 6812_1990_INIT; 7086_1990_INIT; 7947_1989_INIT

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 26/07/1989 Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 222/77 en ce qui concerne la suppression du dépôt de l'avis de passage lors du franchissement d'une frontière intérieure de la Communauté Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 69/169/CEE en vue de relever en valeur réelle le montant des franchises dans les éch ...

CEUE_SEGE-COM(1990)0076 (1990) COM(1990)76 Modification à la Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 69/169/CEE en vue de relever en valeur réelle le montant des franchises dans les échanges intracommunautaires ...

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 22/02/1990 Modification à la Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 69/169/CEE en vue de relever en valeur réelle le montant des franchises dans les échanges intracommunautaires (présentée par la Commission en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) (FRA) Amendment to the Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE amending Directive 69/169/EE ...