Règlement (CEE) n° 3381/90 du Conseil du 20.11.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
Règlement (CEE) n° 3381/90 du Conseil du 20.11.1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant
Documents from 03 August 1990 to 20 November 1990
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CM2/1990-00298/001
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CM2 CEE, CEEA_1990_00298_001
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Carr, Mary
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10044_1990_EXT; 8266_1990_INIT; 9492_1990_INIT; 9700_1990_INIT; ST_9689_1990_INIT
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CEUE_SEGE-COM(1990)0360
(1990)
COM(1990)360
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 26/07/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) n° 3035/80 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant (présentée par la Commission) (
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