Règlement (CEE) n° 3070/90 du Conseil du 22.10.1990 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie
Règlement (CEE) n° 3070/90 du Conseil du 22.10.1990 modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie
Documents from 04 May 1990 to 28 September 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00260/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00260_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
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6304_1990_INIT; ST_6590_1990_INIT
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Languages
French
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CEUE_SEGE-COM(1990)0142
(1990)
COM(1990)142
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocol
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 25/04/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision n°..... du Conseil d'association CEE-Chypre modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'app
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