Règlement (CEE) n° 2321/90 du Conseil du 24.07.1990 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert
Règlement (CEE) n° 2321/90 du Conseil du 24.07.1990 relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République du Cap-Vert
Documents from 06 April 1990 to 18 July 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00231/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00231_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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5745_1990_INIT; 6002_1990_INIT; ST_5969_1990_COR1; ST_5969_1990_INIT; ST_6438_1990_EXT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1990)0109
(1990)
COM(1990)109
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap V
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 29/03/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Cap Vert concernant la pêche au large du Cap Vert. (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) on the conclusion of the Agreement between the European Economic Community and the Repub
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