Règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil du 24.07.1990 établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages
Règlement (CEE) n° 2204/90 du Conseil du 24.07.1990 établissant les règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne les fromages
Documents from 18 May 1990 to 19 July 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00224/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1990_00224_001
Reference Archivists
Carr, Mary
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Keywords
6503_1990_INIT; 7279_1990_INIT; 7969_1990_INIT; ST_6805_1990_INIT; ST_7943_1990_INIT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1990)0209
(1990)
COM(1990)209
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL établissant des règles générales complémentaires de l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qu
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 15/05/1990
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