Règlement (CEE) n° 2180/90 du Conseil du 24.07.1990 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 822/87
Règlement (CEE) n° 2180/90 du Conseil du 24.07.1990 portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1873/84 autorisant l'offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d'avoir fait l'objet de pratiques œnologiques non prévues par le règlement (CEE) n° 822/87
Documents from 20 July 1990 to 25 July 1990
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HAEU Reference Code
CM2/1990-00219/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA.1990.00219.001
Reference Archivists
Carr, Mary
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8098_1990_INIT; ST_7916_1990_INIT
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French
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 17/07/1990
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2390/89 établissant les règles générales pour l'importation des vins, des Jus et des moûts de raisins
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