Décision du Conseil du 11.12.1989 autorisant la Commission à négocier au nom ... (CM2/1989-00847/001)

Décision du Conseil du 11.12.1989 autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord avec la principauté du Liechtenstein établissant une coopération en matière de formation aux technologies dans le cadre de la mise en oeuvre de COMETT II

Décision du Conseil du 11.12.1989 autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord avec la principauté du Liechtenstein établissant une coopération en matière de formation aux technologies dans le cadre de la mise en oeuvre de COMETT II

Documents from 05 December 1989 to 12 December 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00847/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00847_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Keywords

ST_10451_1989_INIT; ST_10482_1989_EXT; ST_10772_1989_INIT

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Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents precedents voir le dossier Décision du Conseil du 22.05.1989 relative à une ouverture du programme COMETT II aux pays de l'AELE.

Relations Area

Volume 1989/0076 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 05/12/1989 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL AUTORISANT LA COMMISSION A NEGOCIER AU NOM DE LA COMMUNAUTE UN ACCORD AVEC LA PRINCIPAUTE DU LIECHTENSTEIN établissant une coopération en matière de formation dans le cadre de la mise en oeuvre de COMETT II (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL ...