Décision 89/673/CEE du Conseil du 12.12.1989 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres portant adaptation des accords entre la CEE et l'Argentine et l'Australie sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre
Décision 89/673/CEE du Conseil du 12.12.1989 concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres portant adaptation des accords entre la CEE et l'Argentine et l'Australie sur le commerce des viandes de mouton, d'agneau et de chèvre
Documents from 14 November 1989 to 30 December 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00769/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00769_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10000_1989_INIT; ST_10749_1989_INIT; ST_10755_1989_INIT; ST_14096_1989_INIT
Conditions of Access and Use
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Languages
French
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(1989)
COM(1989)543
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 08/11/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant l'adaptation des accords d'autolimitation avec l'Argentine et l'Australie dans le secteur des viandes ovine et caprine (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION concerning adjustments to the voluntary restraint agreements for sheepmeat and goatmeat concluded with Argentina, and Aust
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