Décision 89/208/CEE du Conseil du 27.02.1989 concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Décision 89/208/CEE du Conseil du 27.02.1989 concernant la conclusion du protocole à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte à la suite de l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté
Documents from 20 October 1988 to 23 March 1989
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00650/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00650_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4641_1989_INIT; ST_4671_1989_EXT; ST_8941_1988_INIT; ST_8941_1988_REV1; ST_9567_1988_INIT
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French
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