Décision 89/207/CEE du Conseil du 27.02.1989 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la CEE et Malte
Décision 89/207/CEE du Conseil du 27.02.1989 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la CEE et Malte
Documents from 18 July 1985 to 23 March 1989
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00649/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00649_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Proposition de la Commission; Recommandation de la Commission portant conclusion de l'accord; Suite des travaux du Conseil; Travaux du Conseil
Keywords
ST_10614_1985_COR1; ST_10614_1985_INIT; ST_10707_1985_EXT; ST_10723_1985_ADD1; ST_10723_1985_INIT; ST_10723_1985_REV1; ST_4671_1989_EXT; ST_8396_1985_INIT; ST_8397_1985_ADD2; ST_8853_1985_INIT; ST_8865_1988_INIT; ST_8865_1988_REV1; ST_9280_1985_EXT; ST_9567_1988_INIT; ST_9607_1985_INIT; ST_9607_1985_REV1; ST_9673_1985_EXT; ST_9693_1985_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1985)0406
(1985)
COM(1985)406 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CHYPRE ET ENTRE LA COMMUNAUTE ET MALTE ET RECOMMANDATIONS DE DECISIONS DU CONSEIL SUR L’O
...
Volume 1985/0154
Date indicative : 17/07/1985
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA COMMUNAUTE ET CHYPRE ET ENTRE LA COMMUNAUTE ET MALTE ET RECOMMANDATIONS DE DECISIONS DU CONSEIL SUR L’OUVERTURE DES NEGOCIATIONS EN VUE DE DEFINIR LES RELATIONS COMMERCIALES FUTURES, AVEC DES PAYS (FRA)
CEUE_SEGE-COM(1988)0581
(1988)
COM(1988)581
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 13/10/1988
RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la république de Malte (présentée par la Commission) (FRA)
RECOMMENDATION FOR A COUNCIL DECISION on the conclusion of a supplementary protocol to the Agreement establishing an Associa
...