Décision 89/167/CEE du Conseil du 23.02.1989 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis
Décision 89/167/CEE du Conseil du 23.02.1989 relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes prorogeant et modifiant l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des États-Unis
Documents from 14 February 1989 to 18 August 1989
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1989-00644/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00644_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_4782_1989_INIT; ST_4820_1989_INIT; ST_4822_1989_INIT; ST_4862_1989_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1989)0064
(1989)
COM(1989)64
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes sur la prorogation de l'accord entre le gouvernement des Etats Unis d'Amérique et la
...
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 13/02/1989
Proposition de DECISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de notes sur la prorogation de l'accord entre le gouvernement des Etats Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant les pêcheries au large des côtes des Etats-Unis et sur des amendements à cet accord (présentée par la Commission) (FRA)
Prop
...
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly