Décision 89/147/CEE du Conseil du 20.02.1989 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1989-00640/001)

Décision 89/147/CEE du Conseil du 20.02.1989 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le royaume d'Arabie saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)

Décision 89/147/CEE du Conseil du 20.02.1989 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le royaume d'Arabie saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)

Documents from 03 May 1988 to 20 February 1989

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HAEU Reference Code

CM2/1989-00640/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00640_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4268_1989_INIT; ST_4860_1989_EXT; ST_5421_1988_INIT; ST_6053_1988_COR1; ST_6053_1988_INIT; ST_6053_1988_REV1; ST_6053_1988_REV2; ST_6582_1988_INIT; ST_6834_1988_COR1; ST_6834_1988_INIT; ST_6880_1988_EXT

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1988/0020 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 28/04/1988 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un Accord de Coopération entre la Communauté Economique Européenne et les Pays Parties à la Charte du Conseil de Coopération pour les Pays arabes du Golfe (Arabie Saoudite, Bahrein, Emirats arabes unis, Koweit, Oman, Qatar) (présentée par la Commission) (FRA) Recommendation f ...