Décision 88/365/CEE du Conseil du 13.06.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint Christophe-et-Nevis, la république du Suriname, le royaume de Swaziland, la république-unie de Tanzanie, la république de Trinité-et-Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988
Décision 88/365/CEE du Conseil du 13.06.1988 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, le Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la république de Côte d'Ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, Saint Christophe-et-Nevis, la république du Suriname, le royaume de Swaziland, la république-unie de Tanzanie, la république de Trinité-et-Tobago ainsi que la république du Zimbabwe sur les prix garantis pour le sucre de canne pour la période de livraison 1987/1988
Documents from 30 June 1987 to 14 November 1988
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00678/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00678_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
5238_1988_INIT; 7613_1987_INIT
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Location of Originals
Notes
Notes and Remarks
Accord signé à Bruxelles le 29.06.1988
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 01/07/1987
Proposition de DECISION (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion des accords sous forme de procès-verbal, approuvé entre la Communauté économique européenne et d'une part, la Barbade, Belize, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative du Guyana, la république de la Côte d'ivoire, la Jamaïque, la république du Kenya, la république
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1987)0296
Original Reference Code:
COM(1987)296
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987
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