Décision 88/382/CEE du Conseil du 24.06.1988 concernant un complément de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, pour le mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins
Décision 88/382/CEE du Conseil du 24.06.1988 concernant un complément de l'annexe IV de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique, pour le mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins
Documents from 12 December 1986 to 05 July 1988
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CM2/1988-00682/001
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CM2 CEE, CEEA_1988_00682_001
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Carr, Mary
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ST_11577_1986_INIT; ST_4048_1987_EXT; ST_4361_1988_INIT; ST_4447_1988_INIT; ST_8002_1987_EXT
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Volume 1986/0285
Date indicative : 23/12/1986
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant un complément de l'annexe IV de la Convention relative à la Protection du Rhin contre la Pollution Chimique pour le mercure provenant des secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins et COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la recommandation de la Commission Internationale pour la Protection du Rhin contre la Pollution en vue du contrôle des rejets de mercure provenant
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