Décision 88/404/CEE du Conseil du 18.07.1988 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1988-00686/001)

Décision 88/404/CEE du Conseil du 18.07.1988 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable

Décision 88/404/CEE du Conseil du 18.07.1988 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable

Documents from 25 September 1987 to 23 July 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00686/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00686_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11581_1987_INIT; ST_7363_1988_INIT; ST_8690_1987_INIT; ST_9666_1987_EXT

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Languages

French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 20/09/1987 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DECISION c ...