Décision 88/404/CEE du Conseil du 18.07.1988 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable
Décision 88/404/CEE du Conseil du 18.07.1988 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable
Documents from 25 September 1987 to 23 July 1988
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00686/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00686_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_11581_1987_INIT; ST_7363_1988_INIT; ST_8690_1987_INIT; ST_9666_1987_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
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Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/09/1987
Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse relatif à la recherche et au développement dans le domaine du bois, y compris le liège, en tant que matière première renouvelable (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DECISION c
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1987)0405
Original Reference Code:
COM(1987)405
Description Level:
Dossier
Dates:
1987 to 1987