Décision 88/304/CEE du Conseil du 16.05.1988 concernant la conclusion de l'ac... (CM2/1988-00666/001)

Décision 88/304/CEE du Conseil du 16.05.1988 concernant la conclusion de l'accord, sous forme de lettre conjointe adressée au directeur général de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande, négocié au titre de l'article XXVIII du GATT et relatif aux patates douces relevant du code NC 0714 20 00 et destinés à une utilisation autre que l'alimentation humaine

Décision 88/304/CEE du Conseil du 16.05.1988 concernant la conclusion de l'accord, sous forme de lettre conjointe adressée au directeur général de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), entre la Communauté économique européenne et le royaume de Thaïlande, négocié au titre de l'article XXVIII du GATT et relatif aux patates douces relevant du code NC 0714 20 00 et destinés à une utilisation autre que l'alimentation humaine

Documents from 24 February 1988 to 31 May 1988

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HAEU Reference Code

CM2/1988-00666/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00666_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_2227_1988_INIT; ST_4822_1988_INIT; ST_5432_1988_INIT; ST_5735_1988_INIT; ST_5738_1988_INIT; ST_5966_1988_INIT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Volume 1988/0002 Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 24/02/1988 Proposition de DECISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Thaïlande, négocié au titre de l'article XXVIII de l'Accord sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), relatif aux patates douces et autres produits relevant de la sous-position tarifaire 0714.20.00 et des ...