Décision 88/221/CEE du Conseil du 28.03.1988 autorisant la tacite reconductio... (CM2/1988-00659/001)

Décision 88/221/CEE du Conseil du 28.03.1988 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

Décision 88/221/CEE du Conseil du 28.03.1988 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers

Documents from 02 March 1988 to 19 April 1988

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1988-00659/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1988_00659_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_2494_1988_INIT; ST_4931_1988_INIT; ST_4931_1988_REV1; ST_5205_1988_INIT; ST_5285_1988_EXT; ST_5341_1988_EXT

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French

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Historical Archives of the European Union

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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 01/03/1988 Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers (présentée par la Commission) (FRA) Propos ...