Décision 88/221/CEE du Conseil du 28.03.1988 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers
Décision 88/221/CEE du Conseil du 28.03.1988 autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les États membres avec les pays tiers
Documents from 02 March 1988 to 19 April 1988
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00659/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00659_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_2494_1988_INIT; ST_4931_1988_INIT; ST_4931_1988_REV1; ST_5205_1988_INIT; ST_5285_1988_EXT; ST_5341_1988_EXT
Conditions of Access and Use
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 01/03/1988
Proposition de DECISION DU CONSEIL autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune contenues dans les traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers (présentée par la Commission) (FRA)
Propos
...
Reference Code:
CEUE_SEGE-COM(1988)0070
Original Reference Code:
COM(1988)70
Description Level:
Dossier
Dates:
1988 to 1988
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