Décision 88/89/CEE du Conseil du 22.02.1988 concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie
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Documents from 19 July 1985 to 12 May 1987
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00651/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00651_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettres de transmission; Recommandation de la Commission; Suite des travaux du Conseil; Travaux préparatoires
Keywords
ST_10544_1986_EXT; ST_10707_1985_EXT; ST_10723_1985_ADD1; ST_10723_1985_INIT; ST_10723_1985_REV1; ST_4280_1987_INIT; ST_5816_1987_INIT; ST_6665_1987_INIT; ST_6734_1987_EXT; ST_7221_1987_INIT; ST_8397_1985_ADD1; ST_8397_1985_ADD2; ST_8397_1985_INIT; ST_9280_1985_EXT; ST_9607_1985_INIT; ST_9607_1985_REV1; ST_9693_1985_EXT
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