Directive 89/460/CEE du Conseil du 18.07.1989 modifiant, en vue de fixer la d... (CM2/1989-00597/001)

Directive 89/460/CEE du Conseil du 18.07.1989 modifiant, en vue de fixer la date d'expiration des derogations accordées à l'Irlande et au Royaume-Uni, la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

Directive 89/460/CEE du Conseil du 18.07.1989 modifiant, en vue de fixer la date d'expiration des derogations accordées à l'Irlande et au Royaume-Uni, la directive 85/3/CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers

Documents from 16 January 1989 to 03 March 1990

Identity

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Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1989-00597/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1989_00597_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission; Procedure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition complémentaire de la Commission; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4311_1989_INIT; ST_5498_1989_EXT; ST_6205_1989_INIT; ST_6355_1989_INIT; ST_6561_1989_INIT; ST_6756_1989_INIT; ST_7086_1989_EXT; ST_7119_1989_EXT; ST_7387_1989_ADD1; ST_7387_1989_INIT; ST_7408_1989_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Notes

Notes and Remarks

Les deux propositions de la Commission COM(1988)759 et COM(1989)201 ont été reunies en une seule directive.

Relations Area

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 12/01/1989 DEUXIEME RAPPORT SUR L'EVOLUTION DES CIRCONSTANCES QUI ONT JUSTIFIE LA DEROGATION ACCORDEE A L'IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI EN CE QUI CONCERNE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA DIRECTIVE 85/3 RELATIVE AUX POIDS ET AUX DIMENSIONS DES VEHICULES UTILITAIRES PROPOSITION DE DIRECTIVE MODIFIANT LA DIRECTIVE 85/3 RELATIVE AUX POIDS, AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRE ...

CEUE_SEGE-COM(1989)0201 (1989) COM(1989)201 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant la date d'expiration définitive de la dérogation accordée à l'Irlande et au Royaume-Uni par la directive 89/ /CEE relative aux poids, aux dimen ...

Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier. Date indicative : 19/04/1989 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL fixant la date d'expiration définitive de la dérogation accordée à l'Irlande et au Royaume-Uni par la directive 89/ /CEE relative aux poids, aux dimensions et à certaines autres caractéristiques techniques de certains véhicules routiers (présentée par la Commission) (FRA) Proposal for a COUNCIL DIRECTIVE fixing an end ...