Règlement (CEE) n° 4063/89 du Conseil du 21.12.1989 concernant l'application de la décision du Conseil de Coopération CEE-Yougoslavie modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Règlement (CEE) n° 4063/89 du Conseil du 21.12.1989 concernant l'application de la décision du Conseil de Coopération CEE-Yougoslavie modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative
Documents from 15 July 1988 to 14 February 1992
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HAEU Reference Code
CM2/1989-00553/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1989_00553_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Keywords
7691_1988_INIT; 8228_1988_EXT; ST_10563_1989_INIT; ST_10564_1989_INIT; ST_11087_1989_EXT; ST_7691_1988_REV1
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French
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1988)0375
(1988)
COM(1988)375
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision du Conseil de Coopération CEE-Yougoslavie, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portuga
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 07/07/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL concernant l'application de la décision du Conseil de Coopération CEE-Yougoslavie, modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes, le Protocole relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative (présentée par la
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