Accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, signé le 26.05.1988 à Rabat.
Règlement (CEE) n° 2054/88 du Conseil du 23.07.1988 concernant la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et arrêtant des dispositions pour son application
Accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc, signé le 26.05.1988 à Rabat.
Règlement (CEE) n° 2054/88 du Conseil du 23.07.1988 concernant la conclusion de l'accord sur les relations en matière de pêches maritimes entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc et arrêtant des dispositions pour son application
Documents from 25 March 1988 to 18 April 1990
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Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1988-00277/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00277_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5440_1988_INIT; ST_5440_1988_REV1; ST_6517_1988_INIT; ST_6810_1988_INIT; ST_7007_1988_EXT
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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