Règlement (CEE) n° 1969/88 du Conseil du 24.06.1988 portant mise en place d'un mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres
Règlement (CEE) n° 1969/88 du Conseil du 24.06.1988 portant mise en place d'un mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres
Documents from 20 April 1988 to 08 July 1988
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition modifiée de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
ST_6427_1988_INIT; ST_6491_1988_INIT; ST_6494_1988_INIT; ST_6495_1988_INIT; ST_6495_1988_REV1; ST_6709_1988_ADD1; ST_6709_1988_INIT; ST_7169_1988_INIT; ST_7177_1988_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Notes
Pour la proposition de la Commission COM(87)550 et les documents concernant ce dossier voir le dossier: Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité
Pour le traitement par le PE et le CES voir les dossiers: traitement par le PE et traitement par le CES de la Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité
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