Règlement (CEE) n° 1868/88 du Conseil du 29.06.1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia originaires des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la Communauté économique européenne (1988-1989)
Règlement (CEE) n° 1868/88 du Conseil du 29.06.1988 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia originaires des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) associés à la Communauté économique européenne (1988-1989)
Documents from 18 April 1988 to 01 July 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00258/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00258_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_6232_1988_INIT; ST_6232_1988_REV1; ST_6976_1988_INIT; ST_7061_1988_INIT
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French
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CEUE_SEGE-COM(1988)0187
(1988)
COM(1988)187
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, originaires des pays
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 12/04/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le rhum, l'arak et le tafia, originaires des pays et territoires d'Outre-mer, associés à la Communauté européenne (1988/89) (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) opening, allocatin
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