Règlement (CEE) n° 2051/88 du Conseil du 24.06.1988 relatif à l'octroi d'une compensation financière au Royaume d'Espagne et à la République portugaise par suite de la dépréciation de certains stocks de produits agricoles
Règlement (CEE) n° 2051/88 du Conseil du 24.06.1988 relatif à l'octroi d'une compensation financière au Royaume d'Espagne et à la République portugaise par suite de la dépréciation de certains stocks de produits agricoles
Documents from 23 March 1988 to 14 September 1988
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HAEU Reference Code
CM2/1988-00274/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1988_00274_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
Keywords
ST_5333_1988_INIT; ST_5578_1988_EXT; ST_5664_1988_INIT; ST_6061_1988_INIT; ST_6290_1988_INIT; ST_6860_1988_INIT; ST_6876_1988_COR1; ST_6876_1988_INIT; ST_6978_1988_INIT
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les règles générales applicables à l'octroi d'une compensation financière au Royaume d'Espagne et à la République portugaise au titre de
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Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 16/03/1988
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les règles générales applicables à l'octroi d'une compensation financière au Royaume d'Espagne et à la République portugaise au titre de leur participation au financement de la dépréciation de certains stocks de produits agricoles (présentée par la Commission) (FRA)
Proposal for a COUNCIL REGULATION layin
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