Statut du personnel et régime des rémunérations et des impôts : le statut des fonctionnaires de la CEE et de l'Euratom : projet du Statut, consultation demandée à l'Assemblée parlementaire européenne, rapport de Mme DE RIEMAECKER-LEGOT, rapporteur (- DE, FR -)
Statut du personnel et régime des rémunérations et des impôts : le statut des fonctionnaires de la CEE et de l'Euratom : projet du Statut, consultation demandée à l'Assemblée parlementaire européenne, rapport de Mme DE RIEMAECKER-LEGOT, rapporteur (- DE, FR -)
Documents from [1960] to [1961]
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HAEU Reference Code
CECA_APBF-613
Original Reference Code
CEAB12-689
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Textual
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