Le Statut unique du personnel : CEE, CECA et Euratom : avant-projet du Statut des fonctionnaires de la CEE et de l'Euratom et les incidences qu'entraînerait l'application de ce projet pour le personnel de la CECA. Volume 1 (- DE, FR -)
Le Statut unique du personnel : CEE, CECA et Euratom : avant-projet du Statut des fonctionnaires de la CEE et de l'Euratom et les incidences qu'entraînerait l'application de ce projet pour le personnel de la CECA. Volume 1 (- DE, FR -)
Documents from [1959] to [1961]
Identity
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Access
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_APBF-611
Original Reference Code
CEAB12-687
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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