Statut du personnel : échanges de vues sur une révision éventuelle du Statut dela CECA, observations de la Cour de justice (- DE, FR, NL -)
Statut du personnel : échanges de vues sur une révision éventuelle du Statut dela CECA, observations de la Cour de justice (- DE, FR, NL -)
Documents from [1960] to [1961]
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HAEU Reference Code
CECA_APBF-609
Original Reference Code
CEAB12-685
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Rapport complémentaire fait au nom de la Commission des budgets et de l'administration ayant pour objet le projet de Statut des fonctionnairesde la Communauté, par M. A. JANSSEN (rapporteur)
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