Communications diverses entre le co-Secrétariat du Conseil d'Association ACP-CEE et le Centre pour le Développement industriel (CDI)

Documents from 10 January 1983 to 01 December 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM6/ACP-00362/005
Original Reference Code
CM6 EAMA, ACP_ACP_00362_005
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Commentaires du CDI sur les points soulevés par le groupe d'experts CEE du Comité de coopération industrielle; Communication de la liste mise à jour, des membres du Conseil consultatif, compte tenu la nomination récente de ces membres; Compte-rendu de l'entretien entre le co-Secrétaire du Conseil des Ministres ACP-CEE et le Directeur du CDI; Documents comptables relatifs à l'exercice financier 1982 du CDI; Extrait du contrat pour le contrôle interne des comptes du CDI suite au conseil formulé par les Commissaires aux comptes dans leur rapport pour les exercices 1981 et 1982; Information concernant des périodes d'absence du directeur du CDI; Lettre insistant en faveur de l'adoption d'une décision en vue de la nomination des membres du Conseil consultatif; Note relative à l'augmentation de traitement des agents du CDI; Proposition d'adaptation des rémunérations des agents du CDI suite à la variation de l'index du coût de la vie; Rapport annuel 1982 du CDI; Rapport d'activité pour le premier semestre 1983 et perspectives pour la période allant du 01.07. au 31.12.1983; Tableau de participation des membres du Conseil consultatif aux réunions (1981-1982); Transmission de règlements intérieurs du CDI; Virements de crédits

Keywords

ST_2103_1983_INIT; ST_2105_1983_INIT; ST_2111_1983_INIT; ST_2133_1983_INIT; ST_2196_1983_INIT; ST_2206_1983_INIT; ST_2229_1983_INIT; ST_2234_1983_INIT; ST_2237_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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